Armes à feu : Respecter les propriétaires légitimes et cibler les criminels

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Enjeu

L'utilisation des armes à feu a toujours fait partie de la tradition et de la culture canadiennes. Aujourd'hui, plus de 2 millions de chasseurs, éleveurs, trappeurs, agriculteurs, tireurs à la cible, tireurs récréatifs et collectionneurs possèdent des armes à feu dans notre pays.

Cependant, bien que ces Canadiens soient exceptionnellement respectueux des lois et constituent le segment le plus hautement surveillé de notre population, la législation existante sur les armes à feu les cible injustement, ne respecte pas leurs droits de propriété et est très arbitraire. Depuis 2019, le gouvernement libéral de Trudeau a mis en œuvre une série de restrictions très sévères qui criminalisent la plupart des détenteurs d’armes responsables et pacifiques. Les détenteurs d’armes font actuellement l’objet de l’attaque la plus hostile envers leurs droits depuis une génération.

Faits

En 1995, le projet de loi C-68 a créé la Loi sur les armes à feu, la loi sur le contrôle des armes la plus stricte de l'histoire du Canada. Son élément le plus controversé, la création d'un registre des armes d'épaule, a été abrogé en 2012.

La loi continue de classer les armes à feu dans différentes catégories pour des raisons qui n’ont souvent rien à voir avec leur fonction. Une nouvelle classification peut également être attribuée selon la volonté d’un bureaucrate. Ce qui est légal un jour peut devenir illégal le lendemain.

En vertu du système de permis que prévoit la loi, la possession d’armes à feu est devenue un privilège qui peut être révoqué ou modifié à tout moment. Les propriétaires légitimes d'armes à feu peuvent perdre leurs biens et même voir leur vie ruinée en raison de poursuites pénales engagées du fait de leur inaction (parce qu’ils ne mettent pas leurs documents à jour par exemple) ou en raison de changements arbitraires dans la loi.

Notre plan

La législation canadienne sur les armes à feu doit protéger la société contre l’utilisation criminelle des armes à feu et accorder la priorité à la dissuasion et à la punition des criminels.

Les propriétaires d'armes à feu pacifiques et responsables méritent un cadre juridique qui protège leurs droits de propriété et les traite avec équité et respect. Nous avons besoin d'une approche sensée du contrôle des armes à feu qui favorise la sécurité tout en éliminant la menace de poursuites pénales arbitraires.

Un gouvernement du Parti populaire :

• Remplacera la Loi sur les armes à feu et la réglementation qui s’y rapporte par une nouvelle loi qui donnera la priorité à des mesures efficaces pour améliorer la sécurité publique et lutter contre le crime au Canada.
• Remplacera le système lourd et coûteux de délivrance des permis par un système efficace d’autorisation d’acquisition à vie pour les propriétaires d'armes à feu, après examen obligatoire, formation à la sécurité et tests. Pour éviter de criminaliser les propriétaires d'armes à feu pacifiques et responsables, et garantir leurs droits de propriété, ce système légalisera la possession simple d'armes par des Canadiens certifiés, aussi longtemps qu'ils utilisent leurs armes légalement et ne commettent pas d'autres crimes qui les empêcheraient de posséder des armes.
• Exigera que la classification des armes à feu soit basée sur la fonction et non sur l’apparence ou des caprices politiques arbitraires, et reclassifiera toutes les armes selon le Système de classification simplifié, tel que proposé par l’Association des sports de tir du Canada. Cela enlèvera les restrictions inefficaces qui ciblent de façon injuste les tireurs sportifs sans avoir d’effet dissuasif sur les criminels.
• Abrogera les deux projets de loi suivants de Trudeau : C-71, qui impose une série de nouvelles restrictions aux détenteurs d’armes avec permis et aux commerces qui vendent des armes; et C-21 (si ce dernier est adopté), qui gèle la vente et le transfert des armes de poing et ajoute arbitrairement certains types de fusils et carabines à la liste des armes prohibées.
• Abrogera le décret de 2020 de Trudeau interdisant 1500 types d’armes.
• S’assurera que toutes modifications futures à la réglementation des armes à feu soient effectuées uniquement par le Parlement. Cela signifie que ni la GRC, ni le Conseil des ministres, ne pourront modifier les conditions d’utilisation pour les propriétaires d'armes à feu sans l'approbation du Parlement.

(Mis à jour en janvier 2023)