Péréquation : L’équité pour toutes les provinces

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Enjeu

À ses débuts, en 1957, le programme de péréquation avait une noble intention : faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un niveau de services similaire de la part de leur gouvernement provincial, qu’ils vivent dans des provinces plus riches ou plus pauvres. La péréquation était vue comme un moyen d'unifier le pays.

Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé. Le programme est injuste et inefficace, à la fois pour les citoyens des provinces les plus riches qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation comme l'Alberta et la Saskatchewan – dont les économies sont affectées par le ralentissement du secteur pétrolier – et pour les citoyens des provinces qui en reçoivent depuis des décennies (Manitoba, Québec, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), parce que cela maintient ces provinces dans une situation de dépendance et de sous-développement.

Les paiements de péréquation encouragent les provinces bénéficiaires à maintenir un secteur public imposant, à garder les impôts élevés et à intervenir davantage dans leur économie, ce qui fait fuir les investissements et réduit l'emploi et la productivité. Elles ne disposent pas des incitations appropriées pour rendre leur économie plus compétitive et développer leurs ressources naturelles, car une croissance accrue du secteur privé entraînera une réduction des paiements de péréquation. C’est une trappe à pauvreté.

Faits

Les paiements de péréquation ont été introduits pour la première fois en 1957. La Loi constitutionnelle de 1982 comprend un « engagement de principe » envers la péréquation formulé en termes vagues, l'objectif étant de veiller à ce que les provinces disposent « des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables ».

En 2023-2024, le programme de péréquation transférera près de 24 milliards $. Le Québec recevra 14 milliards $, le Manitoba 3,5 milliards $, la Nouvelle-Écosse 2,8 milliards $, le Nouveau-Brunswick 2,6 milliards $, l'Île-du-Prince-Édouard 561 millions $ et l'Ontario 421 millions $. Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, et de Terre-Neuve-et-Labrador ne recevront aucun versement. Selon la formule actuelle, le montant total des paiements de péréquation augmente constamment, en fonction du PIB nominal, et cela même lorsque les écarts de richesse diminuent entre les provinces.

Notre plan

Les provinces ne devraient pas recevoir de paiements de péréquation pendant des décennies, tout comme les individus ne devraient pas recevoir de chèques d'aide sociale toute leur vie. Il est temps de cesser de récompenser les gouvernements provinciaux de ne pas adopter de meilleures politiques économiques.

La Constitution n'engage pas le gouvernement fédéral à dépenser des dizaines de milliards de dollars par an en péréquation; ne prescrit aucune formule spécifique; et ne définit pas ce que « sensiblement comparables » signifie.

Un gouvernement du Parti populaire :

• Réduira le montant total des paiements de péréquation aux provinces et s’assurera que seules les provinces avec les besoins les plus grands en bénéficient.
• Mettra sur pied un comité parlementaire chargé de revoir la formule actuelle et d’en proposer une nouvelle qui évitera la trappe à pauvreté et donnera aux provinces plus pauvres les bonnes incitations à adopter des politiques économiques favorables à la croissance et à réduire leur dépendance envers les fonds fédéraux.
• S’assurera que la nouvelle formule respecte notre Constitution, responsabilise les gouvernements provinciaux et est équitable envers les citoyens de toutes les provinces.

(Mis à jour en janvier 2023)