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Enjeu

Le système de santé public canadien a la particularité douteuse d’avoir les pires temps d’attente de tous les pays développés. Les coûts des soins de santé augmentent à un rythme insoutenable, exerçant une pression financière accrue sur les budgets des gouvernements provinciaux. La situation va probablement empirer avec le vieillissement de la population. Et comme nous avons pu le constater durant la pandémie de covid, notre système de santé est trop rigide et bureaucratisé pour s’adapter rapidement à une situation de crise.

Les soins de santé sont une compétence exclusive des provinces. Cependant, le gouvernement fédéral insiste depuis des années pour que les provinces remplissent une série de conditions énoncées dans la Loi canadienne sur la santé en échange de paiements de transfert. Ces conditions découragent l'innovation. En outre, l'argent ne finance pas directement les services de santé. Il est simplement ajouté aux budgets des provinces et celles-ci décident où et comment elles le dépensent.

Toute cette confusion et cette ingérence indue donnent lieu à des querelles entre Ottawa et les provinces quant à savoir qui est responsable des défaillances de notre système de santé et combien d'argent Ottawa devrait contribuer. Cela empêche la mise en œuvre de réformes appropriées.

Faits

Le Canada fait partie des pays de l'OCDE qui dépensent le plus en santé. Les transferts en santé d’Ottawa vers les provinces ont plus que doublé depuis 2006, passant de 20 milliards $ à 49 milliards $ en 2023-2024, sans résultats apparents.

Le problème fondamental est que nous sommes le seul pays développé où le gouvernement détient le monopole des soins médicalement requis. Tous les autres pays de l'OCDE (à l'exception des États-Unis) ont des systèmes mixtes privé-public universels garantissant l'égalité d'accès des citoyens.

Les patients de ces pays ont beaucoup plus de choix que les Canadiens. Ils peuvent être traités dans des hôpitaux publics ou privés, le gouvernement ou leur assurance privée payant pour le traitement. Les temps d'attente sont inexistants ou très courts et personne ne se voit refuser des soins en raison d'un faible revenu.

Notre plan

Il est temps pour le Canada de mettre en œuvre des réformes qui s’apparentent aux systèmes universels mixtes plus efficaces et moins coûteux des autres pays développés. Jeter encore plus d’argent du fédéral sur le problème, comme le proposent tous les autres partis, n'est pas la bonne approche. Au contraire, cela fait partie du problème. Les gouvernements provinciaux ne prendront jamais les décisions difficiles s’ils peuvent toujours reprocher à Ottawa de ne pas envoyer assez d’argent. Nous devons mettre fin à la confusion actuelle concernant qui fait quoi et qui est responsable du problème.

Un gouvernement du Parti populaire :

  • Abrogera la Loi canadienne sur la santé et créera les conditions pour que les gouvernements des provinces et territoires mettent en place des systèmes universels mixte public-privé comme les autres pays développés. Ils seront entièrement responsables du financement et de la gestion des soins de santé et devront rendre des comptes à leurs citoyens, pendant qu'Ottawa respectera la Constitution et mettra fin à ses intrusions.
  • Remplacera les paiements en argent du Transfert canadien en matière de santé par un transfert permanent de points d'impôt d’une valeur équivalente aux provinces et aux territoires afin de leur fournir une source de revenus stable. En pratique, Ottawa abandonnera sa taxe sur les produits et services (TPS) et laissera les gouvernements provinciaux et territoriaux occuper cet espace fiscal. En 2023-2024, la TPS devrait générer des revenus d'environ 51 milliards de dollars, soit presque le même montant actuellement transféré par Ottawa.
  • Mettra en place un programme temporaire d'indemnisation des provinces les plus pauvres dont les revenus tirés de la taxe seront inférieurs aux paiements de transfert qu'elles recevaient auparavant.

(Mis à jour en août 2023)

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