Annonce de politique – Légitime défense: Permettre aux victimes de crimes violents de se défendre

Maxime Bernier, Winkler, 13 juin 2023

(Ceci est la version française de la déclaration faite en anglais.)

Bonjour à tous et merci d’être là.

Aujourd’hui, je souhaite faire l’annonce d’une nouvelle politique du Parti populaire du Canada concernant la criminalité et le droit des Canadiens de se défendre contre les crimes violents en particulier.

La criminalité est une préoccupation croissante dans plusieurs régions du pays, y compris dans des régions rurales comme ici à Portage-Lisgar, où plusieurs demeures sont isolées, et où les stations de police se trouvent parfois à des dizaines de kilomètres.

Une façon évidente de dissuader la criminalité est de faire comprendre aux criminels qu'il existe des lois et des moyens pour les faire respecter qui font en sorte qu'ils seront probablement arrêtés et sévèrement punis.

Un autre moyen est la crainte que leurs victimes se défendent.

Tout système judiciaire fondé sur la morale et la raison autorise la légitime défense.

Au Canada, ce droit est cependant appliqué de manière incohérente en raison de la complexité et de l'imprécision de la loi.

Ces dernières années, il y a eu de nombreux cas où d'honnêtes citoyens qui se sont défendus contre des assaillants violents ont été eux-mêmes inculpés et jugés parce qu'ils avaient utilisé une force qui n'avait pas été jugée « raisonnable dans les circonstances » et « proportionnelle à la menace perçue ».

L'article 34 du Code criminel précise les circonstances dans lesquelles les individus peuvent utiliser la force pour se défendre ou défendre d'autres personnes si la force est utilisée ou menacée contre eux ou contre d'autres personnes.

L'article 35 reconnaît certaines circonstances dans lesquelles une personne est justifiée d'utiliser la force physique contre une autre personne pour protéger ses biens contre l'intrusion, la prise de contrôle, l'endommagement ou la destruction.

Selon l'avocat ontarien Edward Burlew, qui a été impliqué dans des affaires de légitime défense impliquant l'utilisation d'armes à feu, bien que le Code criminel ait été modifié en 2013 pour clarifier ces articles sur la légitime défense, la loi reste « imprécise ».

« Ces cas sont traités de manière très inégale. Ils sont principalement guidés par les opinions et les émotions des policiers et des procureurs ». (FIN DE LA CITATION)

Un cas récent est celui d'un homme du Manitoba, Dakota Pratt, qui a été condamné à cinq ans de prison en 2019 après avoir été reconnu coupable d'homicide involontaire dans la mort d'une personne qui est entrée dans sa maison au milieu de la nuit et l'a attaqué avec un couteau.

Le résident a pris l'arme de l'agresseur et l'a poignardé à 13 reprises. Le juge a déclaré qu'il avait le droit de se protéger, mais qu'il était allé au-delà de ce qui était nécessaire pour se défendre.

Condamner une personne à des années de prison pour avoir mal évalué une « menace perçue » ou avoir utilisé trop de force pour se défendre alors qu'elle était en état de panique après avoir été violemment attaquée, constitue clairement une violation du droit humain universel à la légitime défense.

De telles procédures judiciaires peuvent détruire la santé mentale, la vie de famille et les moyens de subsistance d'une personne, même si elle n’est pas reconnue coupable d'une infraction.

Il est généralement conseillé aux victimes de vol qualifié d'appeler la police et d'éviter toute confrontation avec les agresseurs en attendant l'arrivée de la police.

Toutefois, dans les zones rurales, les postes de police sont souvent éloignés et la police peut mettre beaucoup de temps à arriver sur les lieux d'un crime.

La menace d'une riposte violente de la part de la victime est un moyen essentiel de dissuasion.

Au-delà du droit de vous défendre dans votre propre demeure, il devrait être possible de se défendre n’importe où.

Toutefois, le Code criminel rend spécifiquement illégal de porter sur soi et d’utiliser des dispositifs non létaux tels que le poivre de Cayenne comme moyen de défense contre des agresseurs potentiels.

Cette infraction entraîne une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.

Les femmes, en particulier, sont donc encore plus dépourvues de défense et susceptibles d'être victimes d'agressions et de violences sexuelles.

Les Canadiens devraient pouvoir se défendre en cas d'agression violente ou de vol dans leur propre maison, sans craindre de poursuites pénales.

Tout le monde, et les femmes en particulier, devraient aussi être autorisées à utiliser des moyens efficaces pour se défendre contre les agresseurs et les violeurs.

C’est pourquoi j’annonce la politique suivante, qui se trouve également dans la section Plateforme de notre site web.

Un gouvernement du Parti populaire :

Modifiera, en premier lieu, l'article 34 du Code criminel pour clarifier et renforcer le droit à la légitime défense et augmenter la charge de la preuve nécessaire pour inculper et condamner les victimes qui ont eu recours à la force pour se défendre contre un agresseur violent.

Deuxièmement, modifiera l'article 35 du Code criminel pour y inclure le concept d'inviolabilité du domicile, connu sous le nom de « doctrine du château », qui permet aux victimes d'utiliser la force (jusqu'à la force mortelle) pour se défendre contre un intrus violent, à l'abri de toute poursuite judiciaire.

Et enfin, modifiera le Code criminel pour retirer le poivre de Cayenne de la liste des armes interdites et rendre légale la possession et le port de ce produit à des fins de légitime défense.

Aucun autre parti n'a proposé d'adopter ces réformes. Je pense qu'elles permettront aux Canadiens d'être mieux protégés contre la criminalité.

Je demande aux habitants de Portage-Lisgar de tenir compte de cette nouvelle politique lorsqu'ils décideront pour qui voter lundi prochain.

Alors que nous entrons dans la dernière ligne droite de cette campagne, je voudrais lancer un dernier appel à mes électeurs de Portage-Lisgar.

Je sais que vous êtes profondément insatisfaits du gouvernement actuel. Vous voulez absolument vous débarrasser de Trudeau. Je comprends. Je ressens la même chose.

Mais cette élection partielle n'est pas l'occasion de se débarrasser de Trudeau. Quels que soient les résultats de lundi, nous resterons coincés avec le même gouvernement libéral corrompu.

La seule façon de changer le statu quo à Ottawa est de m'y envoyer.

Je ne perturberai pas l'opposition de Poilievre et de son équipe. Je voterai avec eux contre tous les projets insensés de Trudeau. Je les soutiendrai lorsqu'ils auront le courage d'agir comme de vrais conservateurs.

Mais je demanderai aussi des comptes aux lâches conservateurs de Poilievre!

Je les pousserai à être plus conservateurs.

Non seulement pour s'exprimer sur les questions économiques, mais aussi pour commencer à s'exprimer sur les questions culturelles.

Même si vous détestez Trudeau, vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes satisfaits de Poilievre.

Il ne nous a pas défendus pendant la covid, jusqu'à ce qu'il voie une opportunité politique pendant le convoi de la liberté.

Alors que nous étions victimes de discrimination, d'amendes et même d'arrestations, Poilievre a exigé qu'on nous impose les vaccins plus rapidement!

Il ignore les questions culturelles telles que l'idéologie transgenre radicale et l'avortement. Il considère les conservateurs sociaux comme un problème de relations publiques au lieu de défendre fièrement leurs valeurs!

En tant que votre prochain député, je présenterai des projets de loi fondé sur le gros bon sens et socialement conservateurs sur l'idéologie transgenre et l'avortement tardif.

Le seul moyen d'ouvrir une conversation nationale sur ces questions est de m'envoyer à la Chambre des communes.

C'est ainsi que nous commencerons à reprendre notre pays aux gauchistes déconnectés et aux politiciens de carrière.

C'est ainsi que nous préserverons la culture qui a fait la grandeur de notre pays pour nos enfants et nos petits-enfants!

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