Liberté d’expression : Protéger les Canadiens contre la censure et la discrimination

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Enjeu

Sous le gouvernement Trudeau, les droits des Canadiens de détenir et d'exprimer librement leurs croyances s'érodent à une vitesse alarmante. Certaines de ses décisions exigent même que les Canadiens renoncent à leurs convictions morales les plus profondes et expriment des opinions avec lesquelles ils ne sont pas d'accord.

En 2018, le gouvernement libéral a refusé de financer les emplois d’été des organisations, y compris des organismes de bienfaisance, qui ne signeraient pas d'attestation appuyant l'avortement. Il a également adopté le projet de loi C-16 dans le cadre d’un mouvement visant à forcer les Canadiens à exprimer leur appui à l’existence de différentes identités de genre au-delà des catégories biologiques homme et femme, et à utiliser les pronoms exigés par ceux qui s’identifient à ces autres genres.

Outre ces atteintes à la conscience, le gouvernement a lancé une série d’attaques réglementaires contre la liberté d’expression sur Internet et fait pression sur les entreprises de médias sociaux, qui censurent déjà des discours qui ne sont pas politiquement corrects, pour qu’elles exercent une répression encore plus sévère. Il envisage également de rétablir l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette disposition relative aux propos haineux a été abrogée par le gouvernement conservateur en 2013 parce qu'elle était utilisée arbitrairement pour censurer des déclarations jugées offensantes sur Internet par certaines personnes.

Dans ce qui semble être un premier pas vers la limitation de notre droit de critiquer certaines religions, il a adopté M-103, une motion qui condamne la discrimination religieuse mais ne mentionne spécifiquement qu’une religion, l’islam, et sans définir le terme « islamophobie ».

Enfin, sur les campus universitaires, un nombre croissant de professeurs et d’administrateurs – ceux-là même qui devraient défendre les débats ouverts sur des sujets controversés – sont devenus des partisans acharnés de la censure.

Faits

L’histoire et les recherches en sciences sociales montrent que la liberté de conscience et la liberté d’expression, quand elles sont protégées au maximum, font progresser la vie intellectuelle d’une nation, favorisent une plus grande diversité idéologique et la compréhension des autres points de vue, et soutiennent les autres libertés nécessaires au succès d’une démocratie.

C'est pourquoi l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux citoyens la liberté de conscience et de religion, ainsi que la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.

Notre plan

Ce que certaines personnes trouvent politiquement incorrect, offensant ou même haineux ne peut servir de fondement juridique à la discrimination et à la censure. Les Canadiens devraient pouvoir jouir d'un maximum de liberté de conscience et d'expression, comme le garantit l'article 2 de la Charte.

Un gouvernement du Parti populaire :

• Limitera la définition des propos haineux dans le Code criminel à ceux qui préconisent explicitement le recours à la force contre des groupes identifiables ou des personnes en fonction de critères protégés tels que la religion, la race, l'origine ethnique, le sexe ou l'orientation sexuelle.
• Abrogera toute loi ou réglementation existante restreignant la liberté d'expression sur Internet et empêchera le rétablissement de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
• Abrogera la loi C-16 et la motion M-103.
• Abrogera le projet de loi C-11, qui pourrait être utilisé pour réglementer le contenu des usagers sur les plateformes de radiodiffusion en ligne.
• Abolira tout financement public destiné aux médias canadiens et s’assurera qu’ils sont complètement indépendants et libres de toute influence venant du gouvernement.
• Veillera à ce que les Canadiens puissent exercer pleinement leur liberté de conscience conformément à la Charte et ne fassent pas l'objet de discrimination en raison de leurs convictions morales.
• Privera de financement fédéral tout établissement d'enseignement postsecondaire qui violerait la liberté d’expression de ses étudiants ou de ses professeurs.

(Mis à jour en avril 2023)